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Vendeur

Deco Imicolotti a son siège social situé à Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel et est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0536.465.725. Le numéro de TVA est BE 0536.465.725 (“Vendeur”).

Application

Chaque commande est considérée comme une acceptation par l'Acheteur de ces termes et conditions, qui font partie intégrante de l'accord, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières de l'acheteur, sauf convention contraire expresse par écrit.

Offres et acceptation de la commande

Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu’après que nous avons confirmé par écrit ou après que nous avons commencé l’exécution. L'information sur les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées sur les commandes, ont été faites et copmmuniquées sous réserve de modification et de correction.

Livraison
Les produits seront livrés que dans les pays autorisés par le site web. La livraison des produits sera, dans la mesure du possible dans le délai mentionné dans la confirmation de la commande individuelle . Les adresses de livraison erronées sont à la charge de l'acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Sauf indication contraire de notre part, les prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises à l’acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sans constituer une quelconque obligation ou une condition essentielle du contrat. Aucun retard de livraison ne pourra entraîner la résiliation de l'achat ou le paiement de dommages-intérêts à l’acheteur, sauf en cas de retard intentionnel. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. En cas de non - livraison de la marchandise , les sommes versées par l'acheteur seront remboursés sans intérêt ni autre compensation .

Réserve de propriété


Les marchandises livrées demeurent notre propriété intégrale jusqu'au paiement intégral du prix, y compris tous les frais, les intérêts et les frais. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les biens de manière légale et à la charge de l'acheteur.

 

Plaintes

Pour être valable, les plaintes doivent nous parvenir: (a) dans le cas d’une réclamation pour livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et (b) dans le cas de vices cachés, huit (8) jours après découverte du défaut ou après le moment où une telle découverte pourrait raisonnablement se produire. La réception de la marchandise par l'acheteur couvre tout défaut ou non-conformité possible qui pourrait alors être déterminée.

Garantie

Notre garantie est limitée à la garantie des vices cachés et la garantie dans le cas des achats des consommateurs, tel que stipulé dans le Code civil.

Nous ne sommes responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage indirect de quelque nature subis par l'acheteur.

Renonciation

Goederen die specifiek voor de Koper ontworpen zijn of die snel kunnen bederven worden niet teruggenomen en de Koper kan zich dus niet beroepen op het verzakingsbeding.

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs qui entrent dans le champ d'application de la loi du 6 Avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication du motif dans les quatorze jours civils à partir du jour suivant la livraison.

Si le client souhaite faire appel à cela, il doit retourner les marchandises en l'état et dans l’emballage d'origine à ses propres risques et frais à Déco Imicolotti, Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel, Belgique. Les marchandises qui sont spécifiquement conçues pour l'acheteur ne seront pas reprises et Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

 

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsable de tout retard dans l'exécution ou l'inexécution de nos obligations en raison d'événements indépendants de notre contrôle normal, y compris les interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives et même si ces événements sont prévisibles

 

Prix et paiement

Les factures sont payables à notre bureau au Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel à la date d'échéance, sans escompte, sauf indication contraire sur la facture. Toute réclamation relative aux factures, pour être recevable, doit être présentée dans les trois (3) jours de la réception de la facture et détaillée par lettre recommandée. En cas de retard de paiement sur le montant de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable nécessaire, les intérêts seront imposés au taux de 1% par mois à partir de la date de facturation. Par défaut, et si une demande par lettre ordinaire de 14 jours est restée sans réponse, une indemnité forfaitaire de compensation sera exigée à hauteur de 10% du montant de la facture due.

Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite. 

 

Données personnelles


En commandant sur le site Internet du Petit Zèbre/SPRL kleine streepjesCompagnie, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. La SPRL kleine streepjesCompagnie ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles. 

Preuve
Toutes les parties acceptent, dans le cadre de leur relations la preuve électronique (par exemple, e-mail, sauvegardes, ...).

Divisibilité
Si un article de ces conditions est déclarée invalide, cette nullité n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

Droit applicable

Tous les accords avec le vendeur sont régis exclusivement par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Politique de vie privée – Deco Imicolotti

C’est le site web de Deco Imicolotti a son siège social situé à Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel et est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0536.465.725. Le numéro de TVA est BE 0536.465.725.

Vos données personnelles, c’est notre responsabilité. Lorsque vous visitez notre site, nous conservons
§ Votre adresse e-mail lorsque vous postez des messages / questions sur ce site
§ Votre adresse e-mail si vous nous communiquez quelquechose
§ toute information que vous fournissez volontairement (par exemple, des données de recherche et / ou d'enregistrement du site)

 

 Cette information est utilisée :

  • pour vous tenir informé des mises à jour de notre site
  • pour vous contacter à des fins de marketing direct
  • pour vous envoyer vos achats

 

Sécurité

Si nous recevons ou transférons vos données sur notre site Web, nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme la norme dans le secteur IT. Nous avons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que les informations que nous recevons sur notre site ne soient perdues, utilisées de manière abusive ou de prévenir des modifications. Si nous recevons ou transférons des informations sensibles telles que des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé.

Comment nous contacter par rapport à notre politique de vie privée?

Vous souhaitez y réagir, voici comment nous contacter:

  • via e-mail: info@Imicolotti.be
  • via téléphone: +32 52 55 41 04 ou +32 477 58 16 10
  • par courier: Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel

 Si vous nous donnez votre adresse postale via le site web, vous ne recevrez que de l’information ou votre commande, à l'adresse que vous nous avez donné.

Si vous nous avez donné votre numéro de téléphone via le site web, vous ne serez contacter téléphoniquement si nécessaire pour vous informer sur les questions ou les commandes que vous avez effectuées.

Si vous nous avez donné votre adresse mail via le web, vous ne recevrez des e-mails de notre entreprise que si c’est nécessaire pour vous informer sur les questions ou les commandes que vous avez passées, vous pouvez être contacté par e-mail par notre société en matière d'information sur nos produits et services ou événements à venir (à des fins de marketing direct) si vous avez donné votre autorisation expresse ou si vous êtes déjà un de nos clients et vous avez votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels, merci de nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Si vous ne souhaitez recevoir aucun mailings ou appels téléphoniques des sociétés, il vous suffit de  contacter la liste Robinson de l'Association Belge du Marketing Direct (www.robinsonlist.be, ligne numéro de téléphone gratuit: 0800-91 886 ou par mail: BDMV, Robinson liste, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles)

Notre entreprise peut utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations ne figurant pas encore dans notre "Politique de confidentialité". Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser ces données à ces nouvelles fins pour vous informer des changements de notre règlements pour la protection de vos données personnelles et vous donner la possibilité de refuser de participer.

Sur demande, nous permettons aux visiteurs de notre site d’avoir un accès à toutes les informations que nous conservons à leur sujet. Si vous souhaitez accéder à ces informations, merci de nous contacter via :

  • via e-mail: info@Imicolotti.be
  • via téléphone: +32 52 55 41 04 ou +32 477 58 16 10
  • par courier: Korenbloemweg 18, 1840 Londerzeel

Tous les utilisateurs de ce site webauront pris connaissance et seront d’accord avec ces conditions generals de Déco Imicolotti.

Droit applicable et compétence

Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie.


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